L’expérimentation des maisons de naissance, issue d’une proposition de loi de l’UDI, a obtenu le feu vert du Parlement à la fin 2013 et selon un arrêté du Journal Officiel du 26 mois de novembre 2015, neuf maisons de naissances voient enfin le jour.

Neuf maisons de naissance, qui permettent à des femmes d’accoucher sans hospitalisation, ont été retenues pour fonctionner à titre expérimental. Il s’agit de structures tenues par des sages-femmes et à proximité immédiate d’une maternité partenaire, qui assurent le suivi des grossesses et les accouchements.

Si ces structures existent déjà dans de nombreux pays (Allemagne, Suisse, Australie, Italie, Espagne),  elles n’avaient jamais été autorisées en France,  où elles avaient été évoquées pour la première fois en 1998 par Bernard Kouchner, alors secrétaire d’Etat chargé de la Santé.

  1. Société CALM- Maison de naissance à Paris
  2. Associations Premier Cri à Vitry-sur-Seine ( Val-de-Marne – Ile de France – 94 )
  3. Maison de naissance Doumaia à Castres ( Tarn – 81 )
  4. La Maison à Grenoble ( Isère – 38 )
  5. Le temps de naître à Baie-Mahault (Guadeloupe – Outre Mer – 971 )
  6. Joie de naître à Saint-Paul (La Réunion – Outre Mer )
  7. Premières heures au monde à Bourgoin-Jallieu ( Isère – 38 )
  8. Maison de naissance Alsace MANALA à Sélestat ( Bas-Rhin – 67 )
  9. Un Nid pour naître à Nancy ( Meurthe et Moselle – 54 ).

 

Selon un décret du 30 juillet 2015 au Journal officiel fixant les règles de fonctionnement, une sage-femme doit être « en mesure de pouvoir intervenir à tout moment, tous les jours de l’année, dans un délai compatible avec l’impératif de sécurité ».

Par ailleurs, deux sages-femmes doivent être présentes dans les locaux, notamment en cas de situation d’urgence nécessitant le transfert de la mère et de l’enfant.

Toutes les grossesses ne peuvent pas être éligibles aux maisons de naissance, en particulier,

  • s’il s’agit d’une grossesse à risque ou avec une pathologie
  • les grossesses gémellaires
  • les futures mamans devront habiter au maximum à 40 minutes de la maison de naissance

Enfin, la maison de naissance est tenue d’organiser les dépistages obligatoires pour tous les nouveau-nés (mucoviscidose, hypothyroïdie…) et d’informer la mère sur le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale.

Une première évaluation de l’expérimentation doit être réalisée par l’agence régionales de santé (ARS) au bout de deux ans de fonctionnement.

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